Réforme du financement de l'apprentissage - Dossier de presse

Objectifs de la réforme

• Maîtriser la dépense publique : Réduction de la charge budgétaire de l’État tout en maintenant un haut niveau d’apprentissage.
• Simplifier et sécuriser le financement pour les CFA (Centres de formation des apprentis).
• Favoriser la qualité de l’offre de formation.

• Le système de "coût contrat" (montant versé aux CFA pour chaque apprenti formé, fixé par les branches professionnelles) est remplacé par un nouveau mode de financement
• Référentiel de financement par diplôme ou titre, établi par l'État après concertation avec les branches - entrée en vigueur : 1er janvier 2026.

Conséquences pour les CFA

• Le financement devient plus prévisible et stable.
• Les branches professionnelles continueront à donner leur avis, mais l’État fixe les niveaux de prise en charge.
• Création d’un fonds d’amorçage pour aider les CFA à s’adapter.

Maintien de l’ambition pour l’apprentissage

• Objectif : 1 million d’apprentis en 2027.
• Aucun changement pour les apprentis ni pour les entreprises.
• Volonté de garantir la qualité et l'accès à l’apprentissage.

Calendrier

• 2025 : Phase de concertation avec les partenaires sociaux.
• Janvier 2026 : Entrée en vigueur du nouveau modèle.
• 2027 : Évaluation et ajustements potentiels