Budget 2025 : la Cour des comptes cible les aides exceptionnelles

Relai de l’article d’Alternance Professionnelle

Des aides désormais injustifiées
Le rapport de la Cour des comptes est présenté comme une contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour réduire le déficit public. Il a vocation à aider la préparation et la discussion du budget de l’État pour 2025. Ce document est entièrement consacré aux mesures d’aide exceptionnelles mises en place entre 2020 et 2022, puis pérennisées « sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient » et « pesant lourdement sur les finances publiques ». La Cour formule ainsi douze propositions d’économies à engager dès 2025, dont quatre concernent des mesures de soutien à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des jeunes.

L’aide à l’embauche des apprentis
Le rapport préconise de cibler uniquement les publics qui en ont le plus besoin, justifiant que « l’amplification des aides dans le contexte post-crise sanitaire n’est plus soutenable ». La Cour propose donc de recentrer les aides sur les formations des niveaux 3 et 4, de diminuer le niveau de l’aide à l’embauche, de baisser le niveau de prise en charge des formations et d’améliorer le financement des centres de formation des apprentis (CFA).

Revoir le financement des CFA
La Cour recommande de diminuer les niveaux de prise en charge des contrats par une meilleure détection des cas de surfinancement, de plafonner les NPEC pour les diplômes de niveau 6 et 7 en prévoyant un reste à charge pour les employeurs, et de supprimer certaines des exonérations de contribution à l’apprentissage bénéficiant aux entreprises.

FNE et CEJ
Concernant le FNE – Formation, le rapport suggère de revenir à l’enveloppe d’avant-crise et de supprimer le doublon avec le Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés. A propos du CEJ (Contrat d’engagement jeunes), la Cour recommande un ciblage plus efficient en le concentrant sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi accompagnés par les Missions locales, diminuant ainsi de moitié l’objectif du nombre de bénéficiaires et notamment ceux accompagnés par France Travail.

Consultez le rapport de la Cour des comptes « Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État » ici. »