Le référentiel national Qualiopi évolue au 1er novembre 2026
Le décret du 1er août 2026 modifie la liste des indicateurs du référentiel Qualiopi.
Applicables à compter du 1er novembre 2026, ces nouvelles dispositions ont pour ambition de renforcer les exigences de la certification.
- Indicateur 1 | Information du public
Changements : Information « accessible, détaillée et vérifiable »
Impacts pratiques : Chaque taux affiché doit être justifiable à l'audit
- Indicateur 2 | Calcul des résultats
Changements : Transparence obligatoire sur la méthode de calcul
Impacts pratiques : Harmonisation des taux de réussite, satisfaction, insertion
- Indicateur 3 | Formations certifiantes
Changements : Affichage des blocs, équivalences, passerelles, débouchés
Impacts pratiques : Données de résultats complètes pour toute formation certifiante
- Indicateur 7 | Capacité à préparer la certification
Changements : Démonstration renforcée
Impacts pratiques : Prouver concrètement l'adéquation pédagogie et certification visée
- Indicateur 12 | Prévention des ruptures
Changements : Intégration des VSS, harcèlement, discriminations
Impacts pratiques : Procédure de signalement formalisée obligatoire
- Indicateurs 13/14/15 | CFA
Changements : Ruptures sensibles traitées sans délai, mineurs mieux informés
Impacts pratiques : Accompagnement des apprentis durci en audit
- Indicateur 19 | Formation à distance
Changements : Effectivité du suivi et référent pédagogique, seuil à fixer
Impacts pratiques : Les relevés de connexion seuls ne suffisent plus
- Indicateur 20 | CFA, personnel
Changements : Référent handicap, conseil de perfectionnement, supervision renforcée
Impacts pratiques : Gouvernance pédagogique documentée
- Indicateur 27 | Sous-traitance
Changements : Conformité tracée dans les contrats, portage salarial inclus
Impacts pratiques : Clause Qualiopi obligatoire dans chaque contrat
- Indicateur 32 | Amélioration continue
Changements : Ajout d'une analyse des risques qualité
Impacts pratiques : Logique préventive en plus du traitement des réclamations
- Indicateur 33 | CFA (NOUVEAU)
Changements : Évaluation des contenus par les apprentis, distincte de la satisfaction
Impacts pratiques : Résultats partagés avec les équipes pédagogiques
Accéder à l'intégralité du décret au format PDF
Publié le 24 septembre 2026