Formation

Le référentiel national Qualiopi évolue au 1er novembre 2026

Le décret du 1er août 2026 modifie la liste des indicateurs du référentiel Qualiopi. Applicables à compter du 1er novembre 2026, ces nouvelles dispositions ont pour ambition de renforcer les exigences de la certification.

 
  • Indicateur 1 | Information du public

Changements : Information « accessible, détaillée et vérifiable »
Impacts pratiques : Chaque taux affiché doit être justifiable à l'audit
 

  • Indicateur 2 | Calcul des résultats

Changements : Transparence obligatoire sur la méthode de calcul
Impacts pratiques : Harmonisation des taux de réussite, satisfaction, insertion
 

  • Indicateur 3 | Formations certifiantes

Changements : Affichage des blocs, équivalences, passerelles, débouchés
Impacts pratiques : Données de résultats complètes pour toute formation certifiante
 

  • Indicateur 7 | Capacité à préparer la certification

Changements : Démonstration renforcée
Impacts pratiques : Prouver concrètement l'adéquation pédagogie et certification visée
 

  • Indicateur 12 | Prévention des ruptures

Changements : Intégration des VSS, harcèlement, discriminations
Impacts pratiques : Procédure de signalement formalisée obligatoire
 

  • Indicateurs 13/14/15 | CFA

Changements : Ruptures sensibles traitées sans délai, mineurs mieux informés
Impacts pratiques : Accompagnement des apprentis durci en audit
 

  • Indicateur 19 | Formation à distance

Changements : Effectivité du suivi et référent pédagogique, seuil à fixer
Impacts pratiques : Les relevés de connexion seuls ne suffisent plus
 

  • Indicateur 20 | CFA, personnel

Changements : Référent handicap, conseil de perfectionnement, supervision renforcée
Impacts pratiques : Gouvernance pédagogique documentée
 

  • Indicateur 27 | Sous-traitance

Changements : Conformité tracée dans les contrats, portage salarial inclus
Impacts pratiques : Clause Qualiopi obligatoire dans chaque contrat
 

  • Indicateur 32 | Amélioration continue

​​​​​​​Changements : Ajout d'une analyse des risques qualité
Impacts pratiques : Logique préventive en plus du traitement des réclamations
 

  • Indicateur 33 | CFA (NOUVEAU)

​​​​​​​Changements : Évaluation des contenus par les apprentis, distincte de la satisfaction
Impacts pratiques : Résultats partagés avec les équipes pédagogiques

Accéder à l'intégralité du décret au format PDF

Publié le 24 septembre 2026