Niveaux de prise en charge (NPEC) pour les contrats d'apprentissage
Le 12 juillet 2024, France compétences a publié la nouvelle version de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui entrera en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 15 juillet 2024.
Cette version, en conformité avec le Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des deux procédures lancées par France compétences cette année : la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés et la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7, soit les certifications de Bac +3 et de Bac +5.
Publié le 23 juillet 2024
