Dispositif


Plan de contrôle de l'ANDPC

L’ANDPC, garante et pilote du dispositif de DPC (obligation triennale de formation pour l’ensemble des professionnels de santé), publie régulièrement des plans de contrôle, dont l’objectif est de prioriser les actions de contrôle à mener afin de s’assurer de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires encadrant le dispositif.

En 2024, les axes prioritaires fixés par l’Agence ont été les suivants :

  • Le contrôle a posteriori des dossiers d’enregistrement des organismes de DPC ;
  • Le contrôle de conformité a posteriori des actions de DPC, que cela fasse suite à une évolution législative et/ou réglementaire ayant un impact sur la conformité de ces actions ou par le biais d’une commission scientifique indépendante (CSI) professionnelle ou interprofessionnelle régulièrement réunies par l’Agence ;
  • Le Contrôle et la prévention des fautes, fraudes et abus

Pour la première priorité de contrôle, l’équipe DPC de FOCAL est pleinement mobilisée pour actualiser l’enregistrement de l’Université en tant qu’organisme habilité à organiser des actions DPC, en lien avec les cinq composantes en santé. 


Pour la deuxième, l’équipe DPC, en lien avec les responsables pédagogiques, répond déjà aux contrôles a posteriori des actions de DPC, notamment par les commissions scientifiques indépendantes (CSI). Ces contrôles sont réalisés de manière aléatoire par échantillonnage. Ayant obtenus près de 30 agréments pour nos actions de formation (20 pour des formations qualifiantes et 8 pour des formations diplômantes), nous sommes donc régulièrement contrôlés : depuis le 1er janvier 2024, ce sont 3 de nos actions de formation ayant obtenu un numéro d’agrément ont été ou vont être contrôlés par une CSI.

Publié le 4 février 2025