Qualiopi : des précisions sur la sous-traitance

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024 - Article Centreinffo

Ces précisions sont particulièrement intéressantes pour les organismes auxquels un prestaire référencé sur la plateforme Mon compte formation confie par contrat et sous sa responsabilité, l'exécution d'actions financées par le Compte personnel de formation (CPF), conformément à l'article L6323-9-2 du Code du travail. En effet, à compter du 1^er avril 2024, ces sous-traitants, à l'exception de certains travailleurs indépendants, ont l'obligation de détenir la certification Qualiopi.

Cette neuvième version du guide, publiée le 8 janvier 2024, entrera en vigueur le 8 mars 2024. En effet, le guide précise que le délai pour la mise en application de la nouvelle version pour les audits à réaliser est de 2 mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du Ministère du travail.

Rappel : Les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Cette certification se fait sur la base d'un référentiel national. Le guide de lecture de ce référentiel explicite chacun des critères et des indicateurs constituant le référentiel.