Salaire des apprentis : les députés suppriment la fin des exonérations de CSG et de cotisations salariales

Plus de peur que de mal pour les futurs apprentis, dont le salaire net ne sera pas amputé à partir du 1^er janvier 2026. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit notamment la « rationalisation de dispositifs particulièrement coûteux », selon l’exposé des motifs de son article 9, et, parmi ces derniers, l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis. Un avantage déjà raboté depuis le 1^er mars 2025, puisque le seuil d’exonération de cotisations et de CSG-CRDS a été abaissé de 79 % à 50 % du Smic. Un plancher que le budget de la Sécu veut tout simplement supprimer pour les nouveaux contrats débutant à partir du 1er janvier 2026. L’enjeu pour le gouvernement ? En finir avec une « niche » dont le coût estimé pour 2025 culmine à 1,6 milliard d’euros. « L’impact de la mesure monterait progressivement en charge du fait de son application au seul flux de nouveaux contractants : 320 millions d’euros en 2026, puis 1,2 milliard d’euros à compter de 2027», précise la fiche d'évaluation de l’article 9 du PLFSS.

Autant d’économies bienvenues pour les finances publiques, mais sur lesquelles le gouvernement peut faire une croix. Les députés ont, comme lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales quelques jours plus tôt, adopté ce vendredi 7 novembre une série d’amendements de tous bords supprimant cette mesure très décriée dans l’Hémicycle. « Il est indécent de vouloir taxer ces revenus », s’est ainsi emporté le député des Bouches-du-Rhône Hendrik Davi (Écologiste et Social), l’élue socialiste de Seine-et-Marne Céline Thiébault-Martinez fustigeant une « attaque en règle » du pouvoir d’achat des apprentis avec « une réduction de leur rémunération de l’ordre de 100 euros par mois », et, en tenant compte de la prime d’activité, « une baisse de revenus de plusieurs centaines d’euros pour certains apprentis ». « C’est le choix de s’attaquer à notre jeunesse qui travaille », a pour sa part décrié le député RN de Moselle Alexandre Loubet.

Un avantage de 188 euros pour un apprenti payé au Smic par rapport à un salarié

Face à l’indignation des membres de la chambre basse, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine), a tenté de défendre ce coup de rabot dans la rémunération des apprentis, évoquant l’« injustice entre un apprenti et un salarié exerçant au même poste à rémunération brute identique, le second cotisant dès le premier euro ». Une « injustice » qu’il a chiffrée à 188 euros d’écart de salaire net en faveur des apprentis, et qu’il comptait ramener à 86 euros en supprimant les exonérations de cotisations sociales salariales et de CSG-CRDS pour la partie des rémunérations des apprentis située en dessous de 50 % du Smic. Donnant un avis défavorable aux amendements de suppression de cette mesure, tout comme le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le rapporteur du budget de la Sécu a proposé, en guise de compromis, de faire passer le seuil d’exonération à 25%. Sans succès. Les députés ont adopté à une écrasante majorité (232 voix pour, 3 contre) la suppression de la fin des exonérations. Les nouveaux apprentis qui signent leur contrat à partir de 2026 continueront donc de profiter de leur régime de faveur.

Veille Capital • Article de Thibaut Lamy • 7/11/2025