Alternance/Apprentissage

• Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour). Des exceptions existent pour les personnes au-delà de 29 ans, comme les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, ou celles préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
• Le contrat de professionnalisation est quant à lui est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont des contrats en alternance (en CDD ou en CDI), mais ils présentent plusieurs différences importantes :

Objectifs :

• le contrat d'apprentissage vise à obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu. Il relève de la formation initiale.
• le contrat de professionnalisation vise à acquérir une qualification professionnelle pour favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, via l’obtention d’un titre RNCP ou un certificat de Qualification professionnelle. Il relève de la formation continue.

En matière de fiscalité, la rémunération perçue au titre de l’apprentissage n’est pas imposable en dessous du SMIC annuel alors que celle perçue en contrat de professionnalisation doit être déclarée et faire l’objet de l’impôt sur le revenu. (Se référer à la question Quelle fiscalité en contrat d’alternance ?)

Domaine d'exercice : Le contrat d'apprentissage permet de travailler dans tout type d'entreprise ou d'organisation, tandis que le contrat de professionnalisation exclut l'administration publique et les collectivités territoriales.

La rémunération varie selon le statut (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Le pourcentage de rémunération brute est plus élevé en contrat de professionnalisation qu’en apprentissage mais les prélèvements sociaux font que le salaire net est à peu près identique. (Se référer à la question Quelle est la rémunération d’un alternant ?)

Le contrat d'apprentissage varie de 6 mois à 3 ans, cependant, cette durée peut être prolongée jusqu'à 4 ans dans certains cas :

• travailleurs handicapés ;
• sportifs de haut niveau ;
• échec à l'examen : si l'apprenti échoue à l'examen, le contrat peut être prolongé d'un an dans la même entreprise pour lui permettre de se représenter ;
• préparation d'un diplôme supérieur : les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu peuvent également bénéficier d'une prolongation.

La durée peut être portée à 24 mois lorsqu’un accord collectif le prévoit et désigne les publics et qualifications concernés.

Le contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois, pouvant être prolongé jusqu'à 36 mois dans certains cas :

• jeune sans qualification professionnelle qui non titulaire du baccalauréat, ou d’un CAP/BEP ;
• Demandeur d'emploi de longue durée inscrits à France Travail depuis plus d’1 an ;
• Bénéficiaire de certains minima sociaux comme le RSA, l'ASS ou l'AAH ;
• Personne ayant été titulaire d’un contrat unique d’insertion (CUI).

La durée peut être portée à 24 mois lorsqu’un accord collectif le prévoit et désigne les publics et qualifications concernés.

Les différences entre le contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont notables :

Contrat d'apprentissage

• Exonération fiscale : Les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (environ 21 273 € en 2024). Seule la partie du salaire dépassant ce montant est imposable.
• Cotisations sociales : Les apprentis bénéficient d'une exonération partielle des cotisations sociales, ce qui réduit le coût pour l'employeur

Contrat de professionnalisation

• Imposition des revenus : Contrairement aux apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation doivent déclarer l'intégralité de leurs revenus perçus au titre de leur contrat. Il n'y a pas d'exonération fiscale spécifique pour ces revenus.

Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont dues sur l'ensemble des rémunérations perçues, comme pour tout autre salarié

Des mesures visent à faciliter la double carrière des sportifs de haut niveau, leur permettant de poursuivre leur formation tout en continuant à s'entraîner et à participer à des compétitions. Au-delà de la durée du contrat qui peut être portée à 4 ans au lieu de 3 an, les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’aménagements particuliers en termes de flexibilité horaire dans leur emploi du temps, pour concilier obligations sportives et formation professionnelle.

Commencez à démarcher les entreprises tout en préparant vos dossiers d’admission.

1. Renseignez-vous sur la formation et ses débouchés
Trouver une entreprise d’accueil pour réaliser votre alternance conditionne l’obtention de votre année et de votre diplôme. La structure qui vous accueillera sera responsable de l’acquisition de vos compétences professionnelles et de votre épanouissement personnel. Il est donc essentiel de réaliser un ciblage pertinent, à travers une réflexion poussée sur le diplôme que vous visez :

Quels sont les débouchés métiers qu’offre ma formation ?

• Identifiez la fiche RNCP, les compétences visées par le diplôme, le code ROME, le devenir des diplômés et leur parcours sur LinkedIn
• Cherchez des offres d’emploi sur les réseaux spécialisés qui vous permettront d’approfondir votre connaissance du métier (INDEED, HELLOWORK, JOBTEASER, …)

Dans quel secteur d’activité puis-je rencontrer ce type de fonction ?
Quels sont les entreprises qui recrutent ce type de profil ?
Quelle est la fonction de mon futur N+1 dans l’entreprise ?

• Il sera mon maître d’apprentissage, chargé de me transmettre son savoirfaire. Il est donc nécessaire de l’identifier dans l’entreprise d’accueil pour le contacter directement. C’est chez lui que vous susciterez le besoin, pas au sein de la RH.

2. Renseignez-vous sur votre marché cible
C’est un véritable atout concurrentiel vis-à-vis des autres candidats. Renseignez-vous sur l’évolution du secteur, du métier, les méthodes de recrutement à privilégier (réseau/annonce). En sollicitant des mises en relations informelles (LinkedIn ou par connaissance), vous élargissez votre réseau professionnel dans le but d’être plus performant dans vos recherches d’alternance. Progressivement, vous rencontrez des personnes en lien avec votre projet jusqu’au jour où l’une d’entre elles vous dit qu’elle connaît quelqu’un qui pourrait être intéressé par votre candidature…

3. Contactez les décideurs
Vous connaissez désormais le marché sur lequel vous allez travailler en alternance et grâce à vos recherches, vous avez identifié le nom de plusieurs décideurs et potentiels N+1. Vous n’avez plus qu’à leur adresser une candidature. Elle doit être personnalisée, adaptée et démontrer votre motivation et votre connaissance du secteur.

• Le CV : agréable et facile à lire, il met en valeur vos expériences en lien avec votre projet : les compétences que vous avez acquises, vos connaissances théoriques et spécifiques qui intéresseront votre futur employeur. Vos aptitudes personnelles et vos centres d’intérêt permettront au recruteur de mieux vous connaître et feront parfois la différence.
• La lettre de motivation : elle doit être courte et accrocheuse. Elle explique ce que vous pourrez faire concrètement en alternance, les missions qu’on pourrait vous confier, votre rythme d’alternance ainsi que sa durée. En la lisant, le recruteur doit pouvoir immédiatement savoir dans quel service vous positionner et à quel collaborateur confier votre formation.
• L’entretien : Si votre candidature a bien été précédée des étapes de recherche d’information, vous serez très à l’aise lors de l’entretien car vous maîtriserez votre sujet. Qu’on vous parle du secteur d’activité ou des missions à vous confier, c’est en futur collaborateur que vous vous positionnerez.

4. La conclusion du contrat
Pour le CFA Lyon 1 et le CFA FormaSup ARL, OFALINK est une plateforme d’inscription en ligne destinée aux futurs apprentis et contrats de professionnalisation. Grâce à un lien de connexion fourni par le CFA, le futur alternant remplit sa partie en renseignant ses coordonnées personnelles, son identité précise, les diplômes obtenus, etc. Puis son entreprise d’accueil procède également à l’enregistrement de ses données : n° SIRET, dénomination sociale, adresse et téléphone. À partir de ces éléments, le CERFA du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation sera généré automatiquement. Il doit être signé par l’alternant et son entreprise d’accueil, avant validation par le CFA : c’est le document contractuel (ou contrat de travail) qui régira les relations entre l’employeur et son salarié pendant la durée de ce même contrat.

Pour les autres CFA, nous vous invitons à vous rapprocher de votre secrétariat de scolarité.

Les ressources :

• Indeed
• LinkedIn Jobs
• HelloWork
• JobTeaser
• Meteojob

Ou encore :

• La bonne alternance Permet de trouver des conseils et des entreprises qui recrutent en alternance, même sans offre publiée.
• iQuesta : Un site dédié aux stages et alternances pour les étudiants en particulier pour découvrir les métiers

Que ce soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, aucun frais lié au coût de la formation ne peut être demandé à l’alternant. Les frais de scolarité sont intégralement pris en charge par l’employeur et par l’État.
L’entreprise – via son OPCO – et les niveaux de prise en charge définis par France Compétences, financera le coût de la formation. La rémunération de l’alternant restera entièrement à sa charge.

Congés
Les alternants sont des salariés à part entière et bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. A noter que les congés sont pris impérativement en dehors des périodes de formation. L’employeur peut décider de la période à laquelle l'alternant peut prendre ses congés.
Si l’apprenti a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, le salarié peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Congés pour les examens
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ils s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Porteur.euse d’un handicap, quelles spécificités ?

Il faut être âgé d’au moins 16 ans, il n’y a pas de limite supérieure d’âge pour conclure un contrat d’alternance (CA ou CP) dans ce cas précis. Il faut trouver sa formation (diplômante et/ou inscrite au RNCP), trouver une entreprise d’accueil et le CFA de rattachement, et signer le contrat de travail. Les conditions de rémunération sont identiques à celles présentées ci-dessus.

Tout employeur (public, privé, profession libérale) peut conclure un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap. En revanche, le secteur public (Etat, collectivités territoriales, Ets publics à caractère administratif) ne peut pas conclure de contrat de professionnalisation (et ce, quelle que soit la situation du salarié)

En fonction de la nature du handicap, un aménagement de la formation peut être nécessaire : matériel pédagogique spécifique, aménagement de locaux. Si l’état de santé de la personne porteuse d’un handicap ne lui permet pas de suivre les cours théoriques en centre de formation, elle peut être autorisée à suivre la formation à distance. Tous ces aménagements sont mis en œuvre après avis du médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L’AGEFIPH : Association pour la GEstion des Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées agit en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi. Elle construit et finance des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail ; soutient les acteurs de l'emploi, de la formation et les entreprises pour que soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées. L'interlocuteur privilégié pour les structures publiques est le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).

La rupture d’un contrat d’apprentissage peut intervenir au cours des 45 jours qui constituent la période d’essai (temps effectivement passé en entreprise). En effet, elle permet à l’employeur ou à l’apprenti de rompre le contrat sans obligation de justification. La rupture doit être notifiée conformément aux modalités prévues dans le contrat, et aucun préavis n’est généralement requis. En général aucune indemnité de rupture n’est due pendant cette période. L’apprenti n’est généralement pas tenu de rembourser les frais de formation en cas de rupture de contrat pendant la période d’essai. Concrètement, la rupture est formalisée par un écrit signé par les parties au contrat, dont un exemplaire est envoyé au CFA.

Lorsque la rupture intervient après la période d’essai, seuls certains cas l’autorisent :

• par accord mutuel entre employeur et salarié ;
• par démission de l’apprenti : il doit au préalable saisir un Médiateur de l’apprentissage et obligatoirement en informer l’employeur dans un délai minimum de 5 jours calendaires. La rupture intervient dans un délai minimal de 7 jours calendaires suivant l’information de l’employeur.
• Par l’obtention de son diplôme par l’apprenti : ce dernier peut alors rompre son contrat avant son terme s’il en informe son entreprise au minimum 1 mois à l’avance. La rupture ne peut intervenir avant le lendemain de la publication des résultats d’examen.
• en cas de faute grave ou inaptitude de l’apprenti par résiliation du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 et L. 1332-3 à L. 1332-5. du Code du travail
• en cas d’exclusion définitive de l’apprenti de son organisme de formation, le contrat d’apprentissage peut être rompu dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel
• en cas de force majeur : évènement exceptionnel et imprévisible (type catastrophe naturelle) qui empêche l’activité de l’entreprise
• à l’initiative de l’administration : si l’employeur ne respecte pas ses obligations légales vis-à-vis de l’apprenti, l’administration peut prononcer la rupture de son contrat
• En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti constaté par l’inspection du travail, le contrat peut être rompu sur demande de la DREETS
• En cas de décès de l’employeur/maître d’apprentissage d’une entreprise unipersonnelle, le contrat d’apprentissage peut être rompu dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel

En cas de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage, l’employeur a l’obligation de la notifier sans délai à l’OPCO auquel il est rattaché (et qui a enregistré son contrat à la signature). Cette notification peut être faite par voie postale ou dématérialisée. Le contrat de professionnalisation répond à d’autres règles selon qu’il est conclu à durée déterminée ou indéterminée :

En CDD :
Le contrat peut être arrêté pendant la période d’essai sans motif particulier.
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant sa fin prévue mais uniquement dans l'un des cas suivants :

• Vous avez l'accord de votre employeur
• Votre demande est justifiée par une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, vous pouvez fournir à votre employeur un justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).
• Faute grave
• Force majeure
• Inaptitude constatée par le médecin du travail

En CDI :
Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
Dans les deux cas de figure, un écrit sera nécessaire et devra être signé par les parties au contrat.