Vous êtes demandeur d'emploi
Le décret 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif aux données à fournir à France Travail, oblige tout organisme de formation à déclarer les demandeurs d’emploi qui souhaitent suivre une formation, y compris une formation universitaire. Un demandeur d’emploi doit donc être inscrit comme stagiaire de la formation continue : cumuler une inscription à France Travail et une inscription en formation initiale est interdit. Toute dissimulation d’une formation à France Travail met son auteur en infraction avec les règles de l’assurance-chômage pouvant, le cas échéant, amener France Travail à remettre en cause son indemnisation chômage.
En pratique ?
Il est impératif de prendre RDV avec votre conseiller France Travail le plus tôt possible pour l’informer de votre projet de formation et obtenir son accord de principe. Cet accord nous permettra de déclarer votre formation dans la plateforme Kairos. Pour cela, il suffira de nous communiquer, aux adresses fcsciences@univ-lyon1.fr ou fcsante@univ-lyon1.fr (selon la formation visée) :
- Votre n° identifiant France Travail
- L’agence à laquelle vous êtes inscrit(e)
- Le cursus que vous intégrez
Si vous n’êtes pas indemnisé(e), vous êtes également concerné(e) par cette obligation de déclaration. Il est impossible pour un demandeur d’emploi, de s’inscrire en tant qu’étudiant en formation initiale et bénéficier du tarif d'inscription correspondant, à moins de demander en amont sa radiation de France Travail (sauf pour les formations organisées spécifiquement sur le mode de la formation continue).
Tarif demandeurs d’emplois
(hors formations faisant l’objet d’une tarification spécifique (consultez notre service)) :
Dans un premier temps, vous réglez les droits d’inscription auprès du service scolarité de votre formation : 175.00 € pour les licences et PASS ; 250.00 € pour les masters.
- Si vous êtes demandeur d’emploi et ne sollicitez aucun financement de vos frais de formation, un forfait de 600.00 €1 vous sera facturé en sus.
- Si l’indemnisation de France Travail ne couvre qu’un semestre, le forfait sera réduit à 300.00 €1. Attention : cette réduction n’est valable que si notre service en est informé avant la signature du contrat de formation que nous vous enverrons.
- Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de la RFF, ce forfait est réduit à la redevance minimale formation continue fixée à 250.00 €1, sur présentation d’un justificatif avant la signature du contrat de formation.
1 Tarifs 2023-2024 indiqués à titre indicatif. Ils sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'Administration de l'UCBL.
Le maintien d’une rémunération : l'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)
Si votre conseiller France Travail valide votre projet de reprise d’études, vous pouvez bénéficier du maintien de votre rémunération pendant la durée de vos allocations via l’AREF.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos allocations vous pouvez bénéficier, si votre cursus est inscrit sur la liste des métiers éligibles, de la rémunération de fin de formation R2F.
Votre contact : votre conseiller France Travail
En savoir plus : Service Public F291 et F292
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
Le CPF vous permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables pour financer une formation (qualifiante ou certifiante) de votre choix. Si le coût de la formation dépasse le montant disponible sur votre compte CPF, vous pouvez compléter par vos fonds personnels ou solliciter un abondement auprès de France Travail.
- France Travail ne pourra étudier votre demande d’abondement que si celle-ci est déposée au moins 21 jours ouvrés avant le début de la formation.
- Le CPF n’est mobilisable que sur une année de formation qui intègre le passage du diplôme ou certification. A l’université, le CPF ne peut donc être mobilisé que pour la 2ème année de Master ; la 3ème année de licence ; la 3ème année pour les diplômes d’état en 3 ans…
En pratique ?
Une fois votre admission en formation confirmée et avant le début de votre formation (idéalement au mois de juillet), connectez-vous sur la plateforme. Sélectionnez la formation de votre choix (cherchez par nom de mention ou parcours du diplôme). En cas de difficultés, contactez notre service aux adresses fcsciences@univ-lyon1.fr ou fcsante@univ-lyon1.fr selon la formation. Cliquez sur l’onglet « demander un devis ». Notre service établira un devis qu’il vous faudra accepter pour finaliser votre dossier.
Tant que le devis CPF n'est pas validé par vos soins, votre CPF ne pourra être mobilisé. Aucune somme ne sera prélevée, ni sur votre compte CPF, ni sur votre compte bancaire en cas d’abondement personnel.
Un tarif forfaitaire de 3 000.00 €2 est proposé aux demandeurs d’emplois souhaitant financer leur formation via leur compte CPF. Ce tarif est accordé de droit aux demandeurs d’emploi (et à toute personne envisageant de s’inscrire à Pole Emploi avant le début de la formation).
Pour certains diplômes, le tarif affiché sur la plateforme du CPF correspond au plein tarif, c’est-à-dire supérieur au forfait réduit de 3 000.00 €2. Faites malgré tout la demande au tarif affiché, le devis sera réajusté dès l'instant que nous aurons été informés que vous êtes inscrit(e) à France Travail (sauf pour les cursus entrant dans le cadre des exceptions tarifaires). Il vous faudra par la suite valider le devis réajusté.
Il se peut que la mobilisation de votre CPF s’avère financièrement défavorable en tant que demandeur d’emploi. Si, en mobilisant votre compte CPF, le solde restant à votre charge se retrouve supérieur au forfait de 600.00 €1, il sera préférable de ne pas le mobiliser afin de bénéficier du tarif forfaitaire de 600.00 €1.
Quelle que soit la situation dont vous relevez, contactez-nous pour toute démarches relevant de l’organisme de formation (KAIROS, AISF…).
En savoir plus : Mon Compte Formation, Espace Public, Service Public
2 Sauf exceptions tarifaires. Faites confirmer le tarif auprès de notre service aux adresses fcsciences@univ-lyon1.fr ou fcsante@univ-lyon1.fr selon la formation visée.
La prise en charge des frais de formation : l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
L’AIF permet le financement (total ou partiel) d’une formation sous réserve de répondre aux critères définis par France Travail. Elle peut également venir en complément d’autres financements. L’AIF n’est envisageable qu’après mobilisation totale du solde disponible sur votre CPF.
Votre contact : votre conseiller France Travail
Les aides régionales :
Selon le métier visé, dans certaines circonstances, le Conseil Régional peut proposer aux demandeurs d'emploi une aide financière à la formation. Renseignez-vous ici